L'agrément du ministère accordé par arrêté préfectoral à une association sportive déclarée est une reconnaissance de la qualité de son action.

Intérêts de l'agrément :

Dès lors qu'elle est agréée, une association entre dans le réseau d'information et de diffusion de la DDJS de son lieu d'implantation. Elle peut :

• obtenir une aide matérielle, technique et pédagogique,
• obtenir éventuellement une aide financière de l'Etat, sans droit automatique à subvention,
• bénéficier de tarifs préférentiels sur les redevances à acquitter auprès de la société des auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Conditions d’obtention :

L’agrément répond à des critères précis définis par le Décret du 9 avril 2002 relatif à l'agrément des groupements sportifs :

• L'association doit impérativement être affiliée à une fédération sportive agréée (sauf si son objet est d'œuvrer dans le domaine sportif sans pratique sportive),
• Elle doit respecter la réglementation relative à l'encadrement, l'hygiène et la sécurité,
• Les statuts de l'association doivent avoir un fondement et un fonctionnement démocratiques et répondre à des dispositions particulières.

La procédure d'agrément :

Elle comprend, en premier lieu, l'étude administrative du dossier de demande d'agrément (et notamment l'étude des statuts) et, en second lieu, une visite de l'association, réalisée par un conseiller de la DDJS.

Dossier de demande d'agrément
Pièces administratives à fournir avec la demande
La fiche activité sportive
Obligations annuelles envers la DDJS des Yvelines