• Pourquoi et comment vous déclarer :

Si vous souhaitez créer une association , nulle autorisation n'est à demander ; bien plus, vous pouvez même créer une association sans la déclarer.

Toutefois, vous souhaiterez certainement que cette association puisse acquérir la capacité juridique, notamment, par exemple, si vous entendez solliciter des subventions ou des aides publiques, engager des salariés, contracter avec des partenaires publics ou privés...

Pour ce faire, la loi prévoit une procédure, rapide, simple et peu coûteuse : les fondateurs doivent rendre publique l'association qu'ils entendent créer. Pour cela il convient d'en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous préfecture dont dépend le siège social.

Notice explicative sur la création d’une association loi 1901
Loi du 1 er juillet 1901
Décret 16 août 1901

Si cette association a un objet sportif vous devez également remplir les obligations décrites dans le paragraphe relatif aux dirigeant d'association sportive et aux responsable d'un établissement d'APS et vous adressez à la DDJS de votre département.

• Où vous déclarer :

Vous devez prendre contact avec le service vie associative de la préfecture des Yvelines ou de la sous-préfecture de votre arrondissement.

Site de la préfecture des Yvelines.
Contacts du Bureau des Associations : 01 39 49 78 22.

Si cette association a un objet sportif vous devez également remplir les obligations décrites dans le paragraphe relatif aux dirigeant d'association sportive et aux responsable d'un établissement d'APS et vous adressez à la DDJS de votre département.