• Généralités 

Qui contrôle ?

Les accueils de mineurs (avec ou sans hébergement hors du domicile parental) sont soumis à une réglementation spécifique.

Le contrôle de la conformité de ces accueils aux dispositions relatives à la protection des mineurs relève de la compétence de l’autorité publique, et plus particulièrement des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports placés sous l’autorité du préfet du département dans lequel se déroulent ces accueils.

Le contrôle des centres de loisirs accueillant des mineurs de moins de six ans s'effectue conjointement et complémentairement avec les services de la protection maternelle et infantile du département.

Pour vous permettre de les identifier clairement les agents de la jeunesse et des sports vous présenteront leur carte professionnelle à leur arrivée sur les lieux.

Les documents à produire

Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect des diverses dispositions qui s’imposent à ce secteur mais aussi de favoriser l’échange et le conseil. Afin de faciliter cette vérification vous devez avoir à disposition sur le centre :

• le projet éducatif de l’organisateur
• le projet pédagogique du directeur
• le registre de sécurité (ou sa copie)
• le cahier de présence
• la liste, les dossiers et les diplômes du personnel
• le registre des soins
• le cahier des menus.

NB : les fiches sanitaires de liaison ne sont plus obligatoires. Le modèle réalisé par le ministère n’est donc plus téléchargeable. Les organisateurs et directeurs d’accueils restent néanmoins tenus de respecter les obligations prévues par l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs et sont invités à maintenir l’usage d’un document synthétisant l’ensemble des informations requises.

Une visite des locaux est également effectuée afin d’apprécier leur adaptation au public accueilli, leur propreté, le respect des dispositions relatives à la sécurité incendie, notamment.

En cas d’absence du directeur sur le centre, il convient de prendre toutes les dispositions pour qu’une personne de l'équipe soit capable de fournir les informations nécessaires. Toute absence de l’ensemble du centre devra être signalée par avance à la direction départementale de la jeunesse et des sports (par courrier, par mail, ou par télécopie).

• Mesures de sécurité spécifiques

Suite à de graves évènements survenus dans le cadre d’accueils de mineurs hors du domicile familial, nous vous demandons :

• d’organiser avec vigilance la sécurité des enfants, notamment la nuit,
• d’accorder une attention particulière aux risques d’intrusion de personnes extérieures au centre,
• d’éviter toute sortie non contrôlée des enfants,
• de mettre en place une procédure spécifique de recensement des mineurs dans le cadre des transports collectifs.

Pour ce faire, Le projet pédagogique devra détailler les moyens mis en œuvre par l’équipe pour assurer cette sécurité.

• Les documents mis à votre disposition par la DDJS

Instructions départementales 2009

La fonction sanitaire dans les accueils de mineurs

La DDJS a élaboré ces instructions départementales afin :

• de permettre aux organisateurs et aux équipes d’être en possession des références de textes les plus récents,
• d’attirer leur attention sur quelques points forts de la réglementation en vigueur (activités physiques, déplacements…),
• de leur communiquer des informations propres aux Yvelines (numéros d’urgence, bases de loisirs…),
• de les informer de dispositions particulières prises par la DDJS (pataugeoire, mini-séjours…).

Elles doivent :

• être présentées à l’équipe et donner l’occasion d’échanges et de passages de consignes,
• être affichées dans vos centres.