Depuis le 1er septembre 2006, la réglementation relative à l’accueil des mineurs hors du domicile parental a changé. Elle répond à un objectif de simplification administrative et d’optimisation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental.

Les nouvelles dispositions ont donc pour objet principal d’étendre l’obligation de déclaration à la totalité des accueils d’au moins 7 mineurs, proposant un hébergement hors du domicile parental, et l’introduction d’une obligation de déclaration des locaux accueillant ces mineurs. Pour ce faire, elles redéfinissent et clarifient le champ d’application réglementaire, en instaurant une typologie d’accueils plus précise, composée de 7 catégories d’accueils avec et/ou sans hébergement.

• La typologie des accueils collectifs de mineurs 

· Les séjours avec hébergement :

- Séjours courts  de 1 à 3 nuits avec un effectif minimal de 7 mineurs.
- Séjours de vacances  d’au moins 4 nuits avec un effectif minimal de 7 mineurs.
- Séjours spécifiques (fixés par l’arrêté du 1 er Août 2006, voir les fiches techniques comprenant les séjours sportifs organisés par des clubs ou fédérations sportives ; les séjours linguistiques ; les séjours artistiques et culturels ; les rencontres européennes. Fiche concernant les stages sportifs.
- Séjours de vacances dans une famille de 2 à 6 mineurs dès lors que leur durée d’hébergement est au moins égale à 4 nuits .

·Les accueils sans hébergement :

- Accueils de loisirs de 7 à 300 mineurs pendant au moins 14 jours au cours d’une même année scolaire.
- Accueils de jeunes de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, pendant au moins 14 jours au cours d’une même année scolaire et répondant un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. Ces accueils feront l’objet d’une convention avec la DDJS.
 
· Les accueils de scoutisme :

Ils comprennent les accueils d’au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement, organisés par une association dont l’objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d’un agrément national.

• Les documents mis à votre disposition par la DDJS

Le vademecum

Le document suivant se veut une synthèse de la réglementation : il présente les différentes obligations inhérentes aux différents types d’accueil sous forme de fiches techniques et regroupe l’ensemble des textes en vigueur.

, Tableau de synthèse

Les arrêtés relatifs aux qualifications et seuils d’encadrement

Arrêté du 9 février 2007 fixant les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils de loisirs et en accueils de scoutisme

Arrêté du 13 février 2007 modifié, relatif aux seuils mentionnés aux articles R 227-4, R 227-14, R 227-17 et R 227-18
l'Arrêté du 31 juillet 2008, modifie les seuils concernant la direction des accueils collectifs de mineurs :
- Le sueil pour lequel il était possible d'inclure le directeur dans l'effectif d'encadrement passe de 80 mineurs à 50 mineurs, quel que soit lenombre de jour de fonctionnement de l'accueil;
- le directeur n'a plus à être titulaire d'un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles : il doit être titulaire d'un des diplômes de l'Article 1 de l'arrêté du 9 février 2007 (ci-dessus)

Arrêté du 20 mars 2007 relatif aux possibilités d'animer et de diriger pour les agents de la fonction publique territoriale

Les dispositions relatives au suivi sanitaire des mineurs

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles.

NB : les fiches sanitaires de liaison ne sont plus obligatoires. Le modèle réalisé par le ministère n’est donc plus téléchargeable. Les organisateurs et directeurs d’accueils restent néanmoins tenus de respecter les obligations prévues par l’arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs et sont invités à maintenir l’usage d’un document synthétisant l’ensemble des informations requises.

Le Sport dans les accueils de mineurs

Tests d'aptitude (activités aquatiques et nautiques)

Fiche concernant les stages sportifs.

Le Transport des enfants

la note concernant la sécurité des enfants lors des transports collectifs

Mallette réglementation :

- Les instructions départementales 2011

- Le tableau de synthèse

- les fiches techniques des différents types d'accueils

- La fiche projet éducatif et la fiche projet pédagogique

- Les fiches techniques activités physiques

- La fiche sur la fonction sanitaire en ACM

Pour la pratique des activités physiques dans le cadre des accueils de mineurs, veuillez contacter nos services pour connaître les modalités d’encadrement propres à chaque discipline.