En tant que dirigeant ou responsable d’une structure d’APS, vous devez prendre connaissance des documents suivants :

Notice explicative dispositions du code du Sport relatives aux établissements d’APS
Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993

Déclaration d'exploitant d'établissement d'APS - Structures privées

Déclaration d'établissement APS - Collectivités territoriales

Attention, les établissements hippiques doivent télécharger La déclaration d'exploitant d'établissement hippique.