Un établissement d'APS est une structure où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives. La loi n° 84 - 610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives réglemente leur fonctionnement. Ces dispositions sont aujourd’hui codifiées dans le code du Sport.

• Son statut juridique : peut être considérée comme établissement d’APS, une personne physique (profession libérale, travailleur indépendant, commerçant, loueur) ou une personne morale (association loi 1901, société, comité d'entreprise, collectivité territoriale),
• Ses modalités de fonctionnement : elles peuvent être diverses (loueur, animation, accompagnement, enseignement) et nécessiter ou non la présence d'équipements (bâtiments, locaux, …). ex : certaines activités ne requièrent pas d’aménagements particuliers (surf, parapente).
• La durée d'intervention (période d’activités) : elle peut également être variable (permanente, saisonnière,
  discontinue …).
• Il n'y a pas de distinction entre les établissements à finalité commerciale et les établissements à but non lucratif (simple club sportif de quartier).
• Les accueils de mineurs, avec ou sans hébergement, qui pratiquent des activités physiques et sportives ne sont pas, en tant que tels, des établissements d'APS. Ils sont soumis à une réglementation particulière.