Les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public, qu'elles soient publiques ou privées, lorsqu'elles accueillent un nombre important de spectateurs en tribune, font l'objet d'une homologation délivrée par le préfet. La direction départementale jeunesse et sports est chargée de la mise en œuvre de cette procédure.

L'objectif est de renforcer la sécurité du public des enceintes sportives en permettant aux autorités de s'assurer que toutes dispositions concernant la solidité des ouvrages, la sécurité des personnes et l'intervention des secours ont bien été prévues.

Enceintes concernées : enceintes dont la capacité d'accueil des tribunes (places assises) excède 3000 spectateurs pour les établissements de plein-air et 500 spectateurs pour les établissements couverts.

Procédure : dans le cas des enceintes sportives à construire une demande d'homologation est à déposer auprès de la DDJS huit mois au moins avant l'ouverture de l'enceinte au public.

Principales références réglementaires :
Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives (Recueil du Code du Sport)
{Articles L 312-5 à L 312-13, R 312-8 à R 312-26} et sa partie arrêtés (articles A 312-2 à A 312-12 et ses annexes = ci-dessous :
Annexe III-2 (contenu des documents pour procédure d'homologation)
Annexe III-3 (régistre d'homologation)
Annexe III-4 (Avis d'homologation)

Echéance : Les enceintes sportives existantes concernées par le délai de forclusion de l’homologation fixé au 1er juillet 2004 ont pu être homologuées.

A ce jour 16 enceintes sportives sont homologuées dans les Yvelines : Liste.